CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.lecirquedespetits.fr.
Le site est exploité par la société LA BOITE A IDEES, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 100 802 784, dont le siège social est situé 35 Rue Pasteur, 69007 Lyon, exploitant l’enseigne LE CIRQUE DES PETITS.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société LA BOITE A IDEES étant assujettie à la TVA, les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.
LA BOITE A IDEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client.
LA BOITE A IDEES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation complète du paiement.
LA BOITE A IDEES ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Deux modes de livraison sont proposés : point relais (Mondial Relay) et domicile (Colissimo). Les frais sont indiqués avant validation de la commande. La livraison en point relais est offerte dès 49 € d'achat.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le client et sont indiqués avant validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. LA BOITE A IDEES ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande de notre part. Le produit doit être retourné :
-
en parfait état
-
non utilisé
-
complet
-
dans son emballage d'origine
Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, le montant de sa dépréciation pourra être déduit du remboursement. Le formulaire type de rétractation est disponible sur la page Retours & Remboursements.
8. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-
les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
-
les produits descellés ou ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où le client a informé le vendeur de sa décision de rétractation.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un remboursement sous forme d’avoir.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LA BOITE A IDEES jusqu’au paiement complet du prix.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Responsabilité
LA BOITE A IDEES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
13. Force majeure
La responsabilité de LA BOITE A IDEES ne pourra être engagée en cas d’événement constitutif de force majeure au sens du Code civil.
14. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.